| Titre : | DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE : LA NOUVELLE DONNE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1184, 21 NOVEMBRE 2008) |
| Format : | P. P. 11-15 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; ELECTION ; REFORME ; SYNDICALISME ; SYNDICAT |
| Résumé : | A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulaire, bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1184-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
