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Prisme > ECONOMIE - GESTION > ECONOMIE > POLITIQUE ECONOMIQUE > FISCALITE
FISCALITESynonyme(s)droit fiscal impôt |
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Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]
Article
Entretien avec l'économiste Anne-Laure Delage à l'occasion de la parution de son livre "L'État droit dans le mur. Rebâtir l'action publique" (Fayard, 2023), dans lequel elle démontre que l'État français est de plus en plus au service des entrepr[...]
Article
Présente les idées principales d'un rapport ("World Inequality Report 2022") éclairant la dynamique des inégalités de revenu et de richesse dans le monde. Il permet de faire la part des choses dans l'explication des inégalités mondiales entre l'[...]
Livre
30 experts présentent des solutions concrètes pour réduire les inégalités dans ces différents domaines : discriminations, éducation, revenus, protection sociale, fiscalité, travail, santé, sécurité et justice, modes de vie, territoires, environn[...]
Article
G. Crespo ; M. Laroque ; H. Noguès ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; J-P. Hardy |Ce numéro de Vie sociale vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, [...]
Article
Depuis janvier 2019, les règles de gouvernance et de financement de l'apprentissage changent radicalement, plaçant les branches professionnelles au cœur du dispositif. Comment va s'opérer la transition ? Quelles transformations pour les CFA et l[...]
Article
Comment les gestionnaires du secteur social et médico-social, et les associations en particulier, s'accommodent-ils d'un environnement fiscal mouvant, sans cesse refaçonné au gré des orientations politiques notamment ? Quelles évolutions nécessa[...]
Article
Six rubriques structurent ce dossier pour brosser un portrait de l'état de l'économie et de la société au niveau national, européen et mondial et permettre ainsi de dégager des grandes tendances concernant la croissance et l'emploi, la pauvreté [...]
Article
Informations sur les avantages et les points de vigilance de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique (Frup) : procédure, délai, mode de gouvernance, fiscalité, etc.
Usuel
Cet ouvrage est un supplément de la mise à jour du "Guide de la Protection de l'enfance". Il donne des éléments chiffrés dans différents domaines : prestations familiales, accueil du jeune enfant et la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)[...]
Article
Présentation des mesures fiscales et sociales du dernier budget de l'Etat du quinquennat. Au menu : baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes, généralisation du crédit d'impôt en faveur des personnes qui ont recours à des services à d[...]
Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]
Article
Cette fiche technique précise les caractéristiques du contrat d'assurance vie "épargne-handicap" qui cadre avec les ressources et aides spécifiques aux personnes en situation de handicap avec ses avantages notamment fiscaux.Article
Cette fiche technique précise les caractéristiques du contrat d'assurance vie "épargne-handicap" qui cadre avec les ressources et aides spécifiques aux personnes en situation de handicap avec ses avantages notamment fiscaux.
Article
Deuxième volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées aux aides au logement ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; le financement de la protection juridique des majeurs, les dispositifs concernant les[...]
