| Titre : | DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE : LA NOUVELLE DONNE (SUITE ET FIN) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1185, 28 NOVEMBRE 2008) |
| Format : | P. P. 11-15 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION ; REFORME ; SYNDICAT |
| Résumé : | Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les délégués syndicaux, et facilite la négociation en l'absence de délégués syndicaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1185-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
