Thouvenot, C.(2008, Décembre). Tutelles reformees pour une protection graduee. In La Gazette Santé-Social. n°47,
p.p. 18-19.
Titre : | TUTELLES REFORMEES POUR UNE PROTECTION GRADUEE |
Auteurs : | C. Thouvenot |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°47, DECEMBRE 2008) |
Format : | P.P. 18-19 |
Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; CURATELLE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-47-1 | Archives | Empruntable | Disponible |