| Titre : | La Couverture Maladie Universelle |
| Auteurs : | V. Baudet-Caille ; V. Balland |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH Supplément (Vol.2586 n°Décembre2008, 12 DECEMBRE 2008) |
| Format : | 119 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; BENEFICIAIRE ; CMU ; DISPOSITIF ; LEGISLATION ; PRAPS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PUBLIC EN DIFFICULTE |
| Résumé : | Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie est consacrée à la CMU complémentaire : les conditions et modalités d'ouverture de droit à la protection complémentaire ; les prestations. Le chapitre 3 concerne l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé.Le chapitre 4 détaille l'aide médicale d'Etat (publics, conditions de résidence, procédure d'attribution).Le chapitre 5 traite du contentieux vis à vis des différentes prestations de soins évoquées.Enfin, en annexes on trouve les outils en faveur de l'accès aux soins des plus démunis à savoir : les PRAPS et PASS. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 11630 | G- 5 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
| 11648 | G- 5 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
