| Titre : | Actes - Action & Territoires du Social, n°309. - JUIN 2000 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2000 |
Dépouillements
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Grandes lignes de l'APA (aide personnalisée à l'autonomie) proposées par le rapport Sueur (dernier rapport). J-P. Sueur, maire d'Orléans a été chargé par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité de réfléchir à une refonte de la PSD (Prestatio[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000177-309-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
