Huyette, M.(2009, Janvier). Les mineurs de 12 ans doivent-ils etre penalement responsables ? In Journal du droit des jeunes. n°281,
p.p.17-18.
Titre : | LES MINEURS DE 12 ANS DOIVENT-ILS ETRE PENALEMENT RESPONSABLES ? |
Auteurs : | M. Huyette |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°281, JANVIER 2009) |
Format : | P.P.17-18 |
Mots-clés : |
Prisme DETENTION ; JUSTICE DES MINEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le débat relatif à la question de l'utilité d'un âge minimal de responsabilité pénale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-281-1 | Archives | Empruntable | Disponible |