Demaldent-rabaux, J., Rongé, J.L.(2009, Janvier). Reforme de l'ordonnance du 2 fevrier 1945 : la commission varinard a rendu son rapport. In Journal du droit des jeunes. n°281,
p.p.25-37.
Titre : | REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 : LA COMMISSION VARINARD A RENDU SON RAPPORT |
Auteurs : | J. Demaldent-Rabaux ; J-L. Rongé |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°281, JANVIER 2009) |
Format : | P.P.25-37 |
Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DETENTION ; JUSTICE DES MINEURS ; ORDONNANCE DE 45 ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION |
Résumé : | Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-281-1 | Archives | Empruntable | Disponible |