(2009, Janvier). Loi generalisant le revenu de solidarite active. In Liaisons Sociales Quotidien. n°15287,
p.p. 1-20.
Titre : | LOI GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15287, 23 JANVIER 2009) |
Format : | P.P. 1-20 |
Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; BENEFICIAIRE ; RMI ; RSA |
Résumé : | Analyse du texte de loi. Les grands points : généralisation du RSA, fusion de minima sociaux, accompagnement social et professionnel, lutte contre les abus et les fraudes, les droits connexes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-15287-1 | Archives | Empruntable | Disponible |