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Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale dédiée aux personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des perso[...]
Rapport
Première partie d'un rapport qui évalue le fonctionnement des MDPH face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte mar[...]
Rapport
Évalue les impacts d’une convergence du statut des travailleurs handicapés en Esat vers un statut de quasi-salariés, et plus spécifiquement : les impacts sur le niveau des ressources des travailleurs handicapés en Esat d’une hausse de la rémunér[...]
Rapport
Face à une population vieillissante qui s'accroit et au souhait de vieillir à domicile, l'objectif des politiques publiques est de diminuer la part d'admissions en EHPAD. En dépit de certaines avancées depuis la loi ASV de 2015 et face à la haus[...]
Rapport
Le présent rapport propose d’abord un état des lieux de la situation des jeunes (16-29 ans) des territoires ruraux, afin de comprendre l’impact de la ruralité sur les difficultés et freins qu’ils rencontrent. Il analyse ensuite les réponses appo[...]
Rapport
Ce rapport analyse la prise en compte des enjeux de transition écologique des établissements sanitaires et médico-sociaux et formule des recommandations visant à améliorer le pilotage de la performance énergétique des bâtiments rénovés dans la c[...]
Rapport
Rendu public en mars 2025, ce rapport identifie les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d’un acte II de l’école inclusive. Il s’agit notamment d’étudier les coopérations entre le secteur médic[...]
Rapport
Ce rapport relatif au déploiement des « 30 minutes d’activités physiques quotidiennes » (APQ) au sein des établissements accueillant des enfants en situation de handicap, s’est attaché à identifier les conditions permettant d’assurer une effecti[...]
Rapport
Ce rapport pointe la complexité du processus de certification des treize diplômes du travail social et propose des pistes pour simplifier et alléger ce processus de certification, mené actuellement conjointement par les directions régionales de [...]
Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]
Rapport
Ce rapport dresse un panorama préoccupant du secteur des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie. Parmi les constats posés : le recul démographique de la pédiatrie libérale, de la PMI et la médecine scolaire avec pour conséquence la baisse[...]
Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]
Rapport
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? S'appuyant sur une quinzaine de missions réalisées au cours des dernières années à l’intersection des enjeux d’emploi et d’accompagnement du handicap, mais aussi sur des entreti[...]
Rapport
Ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples. Il dresse un état des lieux des caractéristiques de l'accompagnement social[...]
Rapport
Faisant suite à l'expérimentation, à partir de 2013, d'un fonctionnement en dispositif intégré des ITEP (DITEP) visant à décloisonner les structures (notamment entre le secteur médicosocial et l'éducation nationale), ce rapport de la mission IGA[...]
