Martineau, M.(2009, Mars). Prestations sociales : la condition de residence. In TSA - Travail Social Actualités. n°1199,
p.p. 17-22.
Titre : | PRESTATIONS SOCIALES : LA CONDITION DE RESIDENCE |
Auteurs : | M. Martineau |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1199, 6 MARS 2009) |
Format : | P.P. 17-22 |
Mots-clés : |
Prisme CMU ; CONDITION DE SEJOUR ; CONTROLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE |
Résumé : | "La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de l'effectivité de résidence en France, renforcé en 2007." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1199-1 | Archives | Empruntable | Disponible |