| Titre : | Les devoirs sociaux (dossier) |
| Auteurs : | M. Borgetto ; D. Lochak ; R. Lafore ; D. Tabuteau ; M. Chauvière |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2009, JANVIER-FEVRIER 2009) |
| Format : | pp. 5-78 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS ; DROIT SOCIAL ; IMMIGRATION ; INTEGRATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE D'IMMIGRATION ; POLITIQUE D'INTEGRATION ; PROTECTION SOCIALE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Les contributions rassemblées dans ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Tours en mai 2008. Elles abordent des questions relatives au couple "devoir de travailler - droit à l'aide de la société" ou celles relatives aux devoirs incombant à l'individu en matière de santé, au rôle susceptible d'être joué par le contrat en matière de protection sociale, aux tensions droits/devoirs dans le champ des solidarités familiales. L'effort d'intégration des immigrés dont la responsabilité incombait aux pouvoirs publics, est rejeté sur les immigrés et est converti en injonction de s'intégrer sous peine de conserver leur statut précaire. Après un rappel historique des différentes politiques d'intégration, une comparaison est effectuée avec ce qui se passe dans les autres pays européens. Une analyse de la construction juridique des "devoirs sociaux" montre les mutations et l'individualisation de ceux-ci dans la protection sociale contemporaine. La portée de la contractualisation entre les usagers et les institutions de protection sociale est étudiée ensuite. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-1/2009-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
