| Titre : | INSERTION : UN CONTRAT UNIQUE AU 1ER JANVIER 2010 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1200, 13 MARS 2009) |
| Format : | P.P. 17-20 |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; CONTRAT D' ACCOMPAGNEMENT DANS L' EMPLOI ; CONTRAT D' AVENIR ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; INSERTION ; REVENU MINIMUM |
| Résumé : | La loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés. Au 1er janvier 2010, il restera le CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur marchand et le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non-marchand. Les contrats d'aveni et CI-Revenu minimum d'activité vont disparaître. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1200-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
