(2009, Mars). La loi de finances pour 2009. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2601,
p.39-53.
| Titre : | LA LOI DE FINANCES POUR 2009 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2601, 20 MARS 2009) |
| Format : | P.39-53 |
| Mots-clés : |
Prisme AAH ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ETRANGER ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FORMATION ; LOI DE FINANCES ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUOTIENT FAMILIAL ; TARIFICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VILLE |
| Résumé : | Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe d'habitation, l'aménagement du quotient familial pour les parents isolés n'ayant plus d'enfant à charge. Sont ensuite abordées les dispositions relatives aux personnes handicapées : réforme de l'AAH, formation et insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Viennent ensuite les mesures touchant l'API puis l'emploi, l'insertion et la formation : suppression de l'AFF, aménagements du CTP ; les mesures concernant les étrangers ; les crédits pour venir en aide aux communes : réforme de la dotation de solidarité urbaine et création d'une dotation de développement urbain. Et enfin l'extension du dispositif des tarifs plafonds aux établissements sociaux financés par l'Etat. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2601-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2601-2 | Archives | Empruntable | Disponible |




