Neirinck, C.(2009, Février). L'adoption de la personne handicapee mentale. In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2009,
p.p. 176-182.
Titre : | L'ADOPTION DE LA PERSONNE HANDICAPEE MENTALE |
Auteurs : | C. Neirinck |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2009, JANVIER-FEVRIER 2009) |
Format : | P.P. 176-182 |
Mots-clés : |
Prisme ADOPTION ; ASSISTANCE ; DEFICIENCE COGNITIVE ; DROIT CIVIL ; JUGE DES TUTELLES ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNE HANDICAPEE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TUTEUR |
Résumé : | L'adoption d'une personne handicapée mentale, qui ne peut consentir à sa propre adoption doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-1/2009-1 | Archives | Empruntable | Disponible |