| Titre : | RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE TARIFICATION L'ETAU SE RESSERRE (DOSSIER) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (n°60, Février 2009) |
| Format : | P. P. 20-27 |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CPOM ; DDASS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRIAC ; TARIFICATION |
| Résumé : | Depuis la loi du 2 janvier 2002, le rôle de l'Etat dans le domaine de la planification s'est renforcé et le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont précisés : les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'engager dans des procédures de regroupement et de contractualisation et développer la pluriannualité budgétaire. Ce dossier fait état des relations entre les directeurs d'établissements et services du secteur social et médico-social et des autorités de tarification. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000761-60-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
