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Livre
En tant que magistrate, l'autrice a été témoin des évolutions de la justice et de son propre regard de juge en matière de violences faites aux femmes. Ce sont ces évolutions qu'elle met en perspective dans ce livre pour montrer le chemin parcour[...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]
Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]
Livre
Réflexion consacrée à la laïcité en France. L'auteur parle du passé pour réparer le présent et ainsi préparer l'avenir.
Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.
Guide
"Guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et com[...]
Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]
Article
Présentation de plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers, plus précisément la demande d'asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situation irrégulière.
Article
Le droit au logement opposable donne lieux à de nombreux contentieux. Ce dossier précise la nature des décisions prises pour faciliter l'accès à un logement ou hébergement aux publics en demande.
Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.Article
Questions-réponses issues du guide du fait religieux dans l'entreprise réalisé par la Direction Générale du Travail. Il liste les questions qui peuvent se poser concernant la religion dans l'entreprise, selon les contextes : recrutement, exécuti[...]
Article
Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]
