Verdier, P., Dourgnon, L.(2009, Avril). Le secret professionnel est-il opposable au maire et au président du conseil général ? guide de l'accès aux informations sur la vie privée des personnes à l'usage des élus et des chefs de service. In Journal du droit des jeunes. n°284,
pp. 20-26.
Titre : | Le secret professionnel est-il opposable au Maire et au Président du Conseil Général ? Guide de l'accès aux informations sur la vie privée des personnes à l'usage des élus et des chefs de service |
Auteurs : | P. Verdier ; L. Dourgnon |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°284, AVRIL 2009) |
Format : | pp. 20-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DEPARTEMENT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MAIRE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE |
Résumé : | "Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou doit être transmis par les travailleurs sociaux et médico-sociaux au maire ou au président du Conseil général, voire aux chefs de service et cadres de l'action sociale ?". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000495-284-1 | Archives | Empruntable | Disponible |