| Titre : | LE SECRET PROFESSIONNEL EST-IL OPPOSABLE AU MAIRE ET AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ? : GUIDE DE L'ACCES AUX INFORMATIONS SUR LA VIE PRIVEE DES PERSONNES A L'USAGE DES ELUS ET DES CHEFS DE SERVICES |
| Auteurs : | P. Verdier ; L. Dourgnon |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°284, AVRIL 2009) |
| Format : | P.P.20-26 |
| Mots-clés : |
Prisme DEPARTEMENT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MAIRE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE |
| Résumé : | "Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou doit être transmis par les travailleurs sociaux et médico-sociaux au maire ou au président du Conseil général, voire aux chefs de service et cadres de l'action sociale ?". |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-284-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
