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Article
Rétrospective 2024-2025 des grandes lois qui ont marqué l'année dans les champs de la protection de l'enfance, le grand âge, le logement, l'immigration ou encore la justice des mineurs. Présentation actualisée en mai 2025 des prestations et allo[...]
Article
A. Ferrant ; J-L. Viaux ; P. Jamoulle ; D. Guérard ; V. Le Goff-Cubilier ; J. Smith ; E. Goby ; A. Gruev-Vintila |Qu'est-ce que la relation d'emprise ? Comment l'expliquer ? Comment dénouer les liens qui emprisonnent ? Comment accompagner les victimes dans ce cheminement ? Comment se dégager de l'emprise sectaire ? Relation d'emprise : que dit la loi ? En q[...]
Article
Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
Guide
Ce guide porte sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il en reprend le cadre juridique en détaillant l’obligation de prise en charge globale par le département, les conditions pour prétendre à cet ac[...]
Article
A l'occasion de l'examen du projet de loi "Kasbarian", les associations en faveur du logement social font part de leurs craintes vis à vis de la remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Article
Cet article interroge sur la notion de désobéissance au travail. Si l'application des lois et règles permet d'établir sa propre sécurité et celle du groupe, il est parfois nécessaire d'y contrevenir au gré de certaines situations : loi non appli[...]
Article
Cet article aborde les possibilités d'accueil d'un mineur dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - chez un proche ou un tiers digne de confiance.
Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]
Livre
Bernard Lahire propose rien de moins que de mettre en évidence un certain nombre de lois qui président au fonctionnement des diverses sociétés humaines. Dans un premier temps, il explicite sa démarche, notamment en revenant sur quelques auteurs [...]
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.
Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Article
B. Dubreuil ; M. Defrance ; C. Mauri ; P. Savignat ; G. Brandibas |Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée peut/doit-elle être entendue ? Dans quelle mesure cette parole peut/doit-elle être suivie des effets souhaités par son "locuteur", étant entendu que ces [...]
Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.
Article
Ce dossier se penche sur les défis des politiques publiques face à la perte d'autonomie.
Article
Améliorer le quotidien des enfants placés, les protéger des violences, sécuriser les assistants familiaux sont parmi les points clés de cette loi du 7 février 2022. Détails dans ce dossier.
