| Titre : | UN NOUVEL INSTRUMENT EUROPEEN POUR FAVORISER LE RECOURS A LA MEDIATION |
| Auteurs : | M. Salord |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Médiateur familial (Le) (n°62, MARS 2009) |
| Format : | P.P. 5-11 |
| Mots-clés : |
Prisme CONFLIT ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | La directive 2008/52/CE du parlement européen et du conseil de l'Union européenne du 21 mai 2008, oblige les états membres, dans le cadre de litiges frontaliers, à se doter de dispositions de nature à favoriser et simplifier le recours à la médiation. Concernant le droit de la famille, le nombre de divorces internationaux représente en effet 16 % des divorces prononcés au sein de l'Union. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000494-62-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
