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Prisme > DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justiceVoir aussi |
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Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]![]()
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Point de vue du directeur de l'association tutélaire de Lille sur l'immobilisme qui frappe la réforme attendue depuis 1996 du dispositif de protection juridique des majeurs.![]()
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De l'enfermement et de l'éloignement à la prise en charge ambulatoire près du lieu de vie du patient, la psychiatrie a évolué et la société n'a pas toujours réagi aux comportements hors norme de la même façon. Qu'en est-il aujourd'hui de notre r[...]![]()
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Pour l'auteur, la population de majeurs protégés est méconnue. L'analyse de la protection des majeurs en termes de "reconnaissance" met en exergue la nécessité d'appréhender cette protection non seulement comme un dispositif juridique mais surto[...]![]()
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600 000 personnes en France se trouveraient sous un régime de protection juridique. Le nombre de tutelles et de curatelles ne cesse d'augmenter depuis quelques années et il semble que la corrélation entre précarité et incapacité devienne une co[...]![]()
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Que recouvre le concept de fragilité chez la personne âgée ? Apparue dans la littérature gériartrique il y a une quinzaine d'années, la fragilité apparaît comme un concept complexe à la fois multi-factoriel, multi-systémique, évolutif et instabl[...]![]()
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Présentation d'une circulaire de la direction générale de la santé (DGS) qui fait le point sur l'application de dispositifs issus de la loi relative à l'interruption de grossesse. Cette circulaire examine la stérilisation à visée contraceptive d[...]![]()
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Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.![]()
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De plus en plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne relèvent pas forcément des méthodes classiques de protection. Tous ces facteurs semblent suffisants pour envisager du changement da[...]![]()
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A. Sizaire |Revue Déclic (n°56, MAI 1999)Comment assurer, après sa disparition, la sécurité matérielle de son enfant handicapé, juridiquement considéré comme " majeur incapable " ? Peut-on lui transmettre un patrimoine ? Si oui, à quelles conditions et sous quelles normes, sachant que [...]![]()
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Le point sur les 3 régimes existants pour assurer la protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle.![]()
Article
La sauvegarde de justice fait partie des mesures de protection juridique instituées par la loi du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs. Elle s' adresse aux personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées de manière passagè[...]![]()
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Les dispositions constitutionnelles et législatives françaises dénient le droit de vote aux majeurs en tutelle. De ce fait, ceux-ci perdent la qualité de citoyen et ainsi une partie de leur dignité.![]()
Usuel
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Guide
ASSOCIATION TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 76 ; CANTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX ; SOCIETE PRIVE D'ENTRAIDE SOCIALE ; UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SEINE-MARITIME | UDAF SEINE MARITIMERéalisé par un collectif d'associations tutélaires de Seine Maritime, ce guide précise les différents acteurs et démarches relatifs aux mesures de protection des majeurs protégés à destination des familles. Il propose aussi des modèles de lettre[...]