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Prisme > DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justiceVoir aussi |
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Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]![]()
Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]![]()
Article
La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre.![]()
Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.![]()
Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]![]()
Article
La maladie d'Alzheimer touche 850 000 personnes aujourd'hui. La famille du malade est souvent sollicitée pour aider à prendre en charge la personne malade. La collectivité essaye d'apporter des solutions pour faciliter la vie des malades. Ce num[...]![]()
Article
Prévue dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est une mesure conventionnelle destinée à permettre à chacun d'organiser pour l'avenir la protection de sa perosnne et/ou de ses bien[...]![]()
Article
Présentation du mandat de protection future, nouveau dispositif de protection de la personne issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.![]()
Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]![]()
Livre
Cet ouvrage contient des fiches pratiques destinées aux parents d'enfants trisomiques. Il traite principalement de la santé, des soins et de la vie quotidienne liés à ce handicap de la naissance à l'âge adulte. Il prodigue ainsi des conseils pou[...]![]()
Livre
Cet ouvrage présente les résultats d'une recherche-action relative aux personnes vulnérables : après avoir élaboré une définition de la vulnérabilité, les auteurs en mesurent les causes et les conséquences. Puis ils analysent les réponses apport[...]![]()
Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]![]()
Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."![]()
Article
"La loi du 5 Mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Les dispositions concernées entreront en vigu[...]![]()
Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]