| Titre : | Identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et améliorer l'accompagnement médical et social des victimes |
| Auteurs : | M-L. Fort |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2009 |
| Format : | 40 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ABUS SEXUEL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DROIT PENAL ; INCESTE ; MINEUR ; PREVENTION ; PUBLICITE DES DEBATS ; VICTIME ; VIOL |
| Résumé : | La réalité de l'inceste en France demeure floue. Ce rapport législatif a pour objet d'identifier et d'adapter le code pénal à la spécificité de l'inceste, d'améliorer la prévention de l'inceste et de proposer un meilleur accompagnement aux victimes. |
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