Berthet, P.(2009, Août). Quelle est l'étendue de l'obligation alimentaire ? In TSA - Travail Social Actualités. n°4,
pp.42-43.
Titre : | Quelle est l'étendue de l'obligation alimentaire ? |
Auteurs : | P. Berthet |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°4, JUILLET/AOUT 2009) |
Format : | pp.42-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE SOCIALE ; FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PARENTE |
Résumé : | Précisions relatives à la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire : étendue des droits alimentaires, montant de la contribution, exonération et limites du devoir alimentaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-4-1 | Archives | Empruntable | Disponible |