| Titre : | RENDRE EFFECTIF L'ACCES AU DROIT : FORMATION - ASSISTANCE - MEDIATION |
| Auteurs : | C. Petillon ; A. Hélias |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Gazette Santé-Social (n°53/54, JUIN-JUILLET 2009) |
| Format : | P.P. 22-29 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; AIDE A DOMICILE ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; DETENU ; NON-RECOURS ; POPULATION DEFAVORISEE ; PUBLIC EN DIFFICULTE |
| Résumé : | Le rapport annuel 2007-2008, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) dressait un constat mitigé de l'accès au droit des publics précaires. "L'inflation législative et la superposition des réformes sont sources d'inégalités croissantes dans l'accès des citoyens au droit et à la justice. Les maisons de la justice et du droit tentent d'assurer cet accès au droit, mais le manque de moyens et l'enchevêtrement de ces structures limitent leur action. En coordination avec le milieu associatif, de nouveaux acteurs de l'accès au droit s'avèrent efficaces pour assurer une assistance et une information de proximité". Après avoir dressé un état des lieux, ce dossier comprend un entretien avec le responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), l'expérience d'avocats qui dispensent gratuitement des conseils dans un bus et celle d'une association dans les Bouches-du-Rhône qui propose un accueil pluridisciplinaire. De nombreuses critiques sont émises sur les difficultés d'accès au droit des détenus. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000773-53/54-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| g-00705 | 11280 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
