| Titre : | Le contentieux de l'aide et de l'action sociales |
| Auteurs : | P. Berthet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH Supplément (n°Juin2009, JUIN 2009) |
| Format : | 86 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE SOCIALE ; ASE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CMU ; COMPETENCE ; CONTENTIEUX ; MESURE EDUCATIVE |
| Résumé : | Le droit de l'aide et de l'action sociale est un droit qui s'enrichit, se développe et se spécialise. Actuellement ces deux notions très étroitement imbriquées, sont toutes deux utilisées sans distinction et de manière alternative. Après une introduction qui redéfinit l'aide sociale et l'action sociale et qui montre l'imbrication de ces deux notions, ce cahier juridique présente les juridictions sociales spécialisées, les juridictions sociales de droit commun. En chapitre II : le contentieux général des prestations d'aide sociale ; le chapitre III : le contentieux spécialisé par domaine ; dans la rubrique "à savoir aussi" : les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 11649 | N- 2 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
| 10966 | N- 2 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
