Bailleau, F.(2008, Décembre). L'exceptionnalité française : les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945. In Droit et société. n°69-70,
pp. 399-438.
Titre : | L'exceptionnalité française : les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 |
Auteurs : | F. Bailleau |
Type de document : | Article |
Revue : | Droit et société (n°69-70, DECEMBRE 2008) |
Format : | pp. 399-438 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUSTICE DES MINEURS ; ORDONNANCE DE 45 ; REFORME ; SOCIOLOGIE |
Résumé : | Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte dont les principaux acteurs, magistrats comme éducateurs, ne semblaient pas réclamer autant de sollicitude... Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ?.Analyse socio-historique pour tenter de répondre à ces différentes questions. |
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