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"Le ministère de la justice adresse aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'aux parquets, une volumineuse circulaire relative au régime de détention des mineurs, récemme[...]![]()
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L'auteure, docteur en sciences de l'éducation s'interroge sur l'inflation récente de textes de loi (protection de l'enfance et prévention de la délinquance), qui supposent que les institutions devront coopérer pour rendre cohérents l'aide et l'a[...]![]()
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M. Palacio |Revue Empan (n°66, Juin 2007)"En vingt ans, la société française a modifié son point de vue sur la manière de traiter la délinquance des ses propres enfants et adolescents. De l'après-guerre à l'aube du XXI siècle, un gouffre s'est ouvert qui menace les fondations des princ[...]![]()
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M. Capul |Revue Empan (n°66, Juin 2007)Alors que beaucoup d'internats ont disparu, l'évolution de la société fait que l'on demande maintenant, avec insistance, la création de structures appropriées, si possible fermées, pour les jeunes très difficiles. C'est sans doute le moment de s[...]![]()
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N. Grille |Revue Empan (n°66, Juin 2007)"Le système français de justice des mineurs repose sur l'exigence d'éducabilité. Il subit toutefois, à l'instar de ses voisins européens, d'importantes remises en cause. Cette tentation répressive s'illustre par la résurgence d'institutions ferm[...]![]()
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Résultats d'une recherche sur les mineurs interpellés durant les émeutes de novembre 2005. Elle donne une série d'éléménts sur leur profil socio-familial, et sur leur traitement policier et judiciaire![]()
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Francis Bailleau, directeur de recherche au CNRS, commente le rapport qu'il a codirigé avec Yves Cartuyvels, portant sur le système de prévention de la délinquance dans 13 pays d'Europe et au Canada. «Le modèle «protectionnel» cède peu à peu sou[...]![]()
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Article présentant les deux décrets qui précisent les conditions de détention des mineurs dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) et les quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine. Un[...]![]()
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La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]![]()
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Après un rappel législatif sur le droit pour l'enfant de se défendre, en demandant un avocat. L'auteur reprécise ce droit sous conditions : que l'enfant soit doté de la capacité de discernement et qu'il en fasse la demande.![]()
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La délinquance sexuelle n'est pas l'apanage des adultes. La part des moins de 18 ans dans les auteurs d'infractions sexuelles mis en causes aurait ainsi augmenté de 70 % entre 1996 et 2003 selon l'OND (Observatoire national de la délinquance). P[...]![]()
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Les centres éducatifs renforcés ont certes prouvés leur efficacité comme la montre un rapport d'évaluation de l'inspection des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, mais ils souffrent d'un manque de pilotage départ[...]![]()
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Les centres éducatifs renforcés (CER) ont-ils fait la preuve de leur capacité à prendre en charge les mineurs qui leur sont confiés par la justice ? Quels sont les effets produits par ces structures sur le parcours de ces jeunes ? et comment ce [...]![]()
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Cet article revient sur la réforme relative à l'accueil collectif de mineurs qui vient d'être étoffé par deux nouveaux arrêtés ministériels qui concernent les conditions d'exercice des fonctions de directions et la mise en ligne sur le site inte[...]