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Ce dossier est consacré à la justice pénale des mineurs. La première partie retrace tout d'abord l'aspect historique et contextuel du sujet abordé. La seconde partie traite des changements législatifs intervenus entre 2002 et 2007, notamment la [...]![]()
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La nouvelle loi de prévention de la délinquance prévoit notamment l'échange de fichiers entre l'Education nationale et les municipalités pour contrôler le respect de l'obligation de scolarisation.![]()
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L'auteur revient sur la règlementation des centres de vacances et de loisirs qui ont connu en 2007 d'importants changements législatifs, le nouveau cadre définissant la protection des mineurs en dehors du domicile familial en France. L'auteur re[...]![]()
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J-P Rosenczveig revient sur l'actualité législative relative à l'enfance (l'une pour se préoccuper de l'enfance en danger, l'autre de l'enfance dite dangereuse) en analysant, à l'aide d'articles choisis, les parcours de ces deux lois, les innova[...]![]()
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A. Bruel |D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistr[...]![]()
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Détails des consignes données par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour la mise en oeuvre prochaine des sept établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM), totalisant 420 places et qui seront livrés entre avril 2007 e[...]![]()
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Ce supplément détaille l'ensemble des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (les principes, les différents acteurs institutionnels, les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines) ainsi que la procédure, de l'engageme[...]![]()
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L'article relate les inquiétudes de sept organisations dont la Ligue des droits de l'homme concernant l'ouverture d'établissements pénitentiaires pour mineurs. Les organisations dénoncent une banalisation de l'incarcération des mineurs et le dél[...]![]()
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Interview avec D. Versini, Defenseure des enfants, qui donne sa position sur ce qu'ella a observé en six mois de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le traitement infligé aux familles "sans papiers".![]()
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La nouvelle loi relative à la protection de l'enfance intègre la notion d'intérêt supérieur de l'enfant pour veiller à son développement physique, affectif, intellectuel et social. Le juge des enfants peut aussi entendre l'enfant, dans les cas o[...]![]()
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Ce hors-série est consacré à la nouvelle réglementation concernant l'accueil collectif de mineurs. Ce numéro spécial présente une synthèse des nouveaux textes qui s'appliquent aux accueils collectifs de mineurs. Pour chacune des sept catégories [...]![]()
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C. Neirinck ; R. Lafore ; S. Bernigaud |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque sur "les réformes des politiques publiques de l'enfance" qui s'est tenu en décembre 2006 à Tours et organisé par le Laboratoire d'Etude des réformes administratives et de la décentralisat[...]![]()
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Synthèse des deux arrêtés ministériels publiés le 15 Novembre 2006 concernant le nouveau dispositif d'aménagement du régime de vacances et loisirs des mineurs.![]()
Livre
Comment les CER ont-ils vu le jour ? De quel contexte social ont-ils surgi ? Créés en 1996, qu'en est-il dix ans après dans un contexte qui stigmatise la jeunesse délinquante ? Cet ouvrage collectif, issu d'un numéro d'Empan de 2005, dresse un b[...]![]()
Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]