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Article
Les services de police judiciaire sont de plus en plus fréquemment confrontés à des délits et des crimes sexuels sur mineurs. Souvent, la parole de l'enfant constitue le seul élément de preuve. C'est, en premier lieu, aux officiers de police j[...]Article
Cet article rend compte des résultats d'un rapport évaluant les centres éducatifs fermés, évaluation prévue par leur cahier des charges et conduite par un comité technique composé de de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DP[...]Article
Un décret de décembre 2004 fixe le cadre juridique des lieux de vie et d'accueil dans le code de l'action sociale et des familles : rappel des missions et des publics accueillis ainsi que du mode de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil.Livre
La question des violences féminines est présentée comme un fait de société nouveau et restant à définir, s'inscrivant dans un mouvement plus large qui s'interroge sur le rôle de la femme. A partir de différentes en quêtes nationales sur la viole[...]Brochure
Ce rapport proposant un bilan de la prise en charge des mineurs en CEF présente :- les mineurs accueillis,- l'offre de service éducatif en CEF,- l'activité réalisée,- les résultats de la prise en charge,- le devenir des mineurs après la sortie d[...]Dvd
Ce documentaire plonge dans le quotidien d'un centre éducatif fermé accueillant des mineurs délinquants de 13 à 16 ans. Comment ces adolescents peuvent-ils renouer du lien avec la société alors qu'on les éloigne temporairement? L'encadrement ren[...]Brochure
Agen : ENAP 2005Après avoir proposé une analyse du fonctionnement de la justice pénale des mineurs en France, ce dossier propose un tour d'horizon de la prise en charge des mineurs délinquants dans d'autres pays de l'Union européenne (Suède, Royaume-Uni, Espagn[...]Rapport
S. Boutereau-Tichet ; D. Jourdain-Menninger ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; C. Lannelongue | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES | 2005Ce rapport présente le travail et les conclusions de la mission consacrée au travail social en direction des jeunes en difficulté qui a limité volontairement son étude à la population des jeunes de 12 à 21 ans et à l'action en milieu ouvert, exc[...]Article
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance dans des domaines variés :- l'aménagement de l'aide juridictionnelle :- la protection des mineurs dans les centres de loisirs ;- la simplification du droi[...]Article
Cet article présente le stage de formation civique pour les mineurs délinquants instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1), qui doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2[...]Article
Vive critique faite sur l'évolution du traitement judiciaire de la prostitution des mineurs et sur l'incohérence entre à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure qui pénalise le r[...]Article
"Pendant la période électorale, il y avait le feu au lac. Les jeunes délinquants occupaient le devant de la scène. On promettait des mesures d'enfermement à la pelle avec quantité de moyens. Et depuis, plus rien ou presque si l'on tient compte d[...]Article
les objectifs du stage de formation civique, sanction éducative instaurée par la loi Perben de 2002 sont fixés par une circulaire dont l'application est prévue au cours du premier semestre 2005. Cette mesure concerne les mineurs de 10 à 18 ans.Article
Le stage citoyenneté ; nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans est aujourd'hui détaillé dans ses modalités par décret du 27 septembre 2004. Sa durée est fixée, dans la limite d'un mois, en tenant compte des [...]Article
Ce dossier aborde :- les droits de l'enfant en France : quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?- Comment protéger les mineurs à l'heure actuelle ?- un article sur la jeunesse actuelle et son évolution ;- l'enfance maltraitée : [...]