Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Depuis le 12 novembre, le silence, pendant 2 mois d'une administration de l'Etat sur une demande d'un particulier ou d'une personne morale de droit privé vaut décision implicite d'acceptation et non plus décision implicite de refus. Des exceptio[...]
Article
Focus sur le gouvernement de Manuel Valls, en particulier sur les attributions des ministères "sociaux". Le changement principal concerne le périmètre de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des [...]
Article
Les décrets d'attribution des ministères sociaux ont été publiés dans le Journal Officiel du 25 mai 2012. Présentation des attributions par ministère.Article
Détails des attributions du ministre des Solidarités et de la cohésion sociale ; du ministre du Travail, de l'emploi et de la santé ; du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; de la ministre de l'Ecologie, d[...]
Rapport
Le 3ème rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l'avancement de la réforme engagée en juillet 2007, ministère par ministère.Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
E. Vigan |Rencontre avec Valérie Létard, assistante sociale, actuellement ministre en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et du droit des femmes.
Brochure
P. Bas | PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA SECURITE SOCIALE, AUX PERSONNES AGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A LA FAMILLE | 2007Le ministre P.Bas dresse le bilan de la loi « Handicap » du 11 février 2005 deux ans après sa mise en oeuvre. Il revient notamment sur l'emploi des personnes handicapées et l'amélioration de leur qualité de vie, la scolarisation des enfants hand[...]
Usuel
Cet ouvrage collectif, commandité par le ministère du travail à l'occasion de son centenaire traverse l'histoire sociale française depuis 1906. les auteurs ont voulu mettre à jour le coeur de ce ministère qui s'est trouvé au centre des grandes r[...]Article
Présentation du nouveau gouvernement Raffarin constitué le 7 mai 2002 : priorités, premières orientations concernant la sécurité et le dialogue social.Article
Recueil d'adresses de ministères, d'organismes nationaux, internationaux, d'associations de domaines très variés, d'éditeurs, de centres de documentation, de centres sociaux et socioculturels, des directions régionales Jeunesse et Sports etc...Article
Ce dossier a pour ambition de présenter le ministère, ses missions, ses services pour qu'il soit à la fois un outil et un partenaire pour l'animateur. Cette présentation est suivie d'un certain nombre de fiches techniques sur :- les contrats édu[...]Article
Rappels et perspectives de la création du nouveau "secrétariat d'Etat à l'économie solidaire" ; missions des acteurs de l'économie solidaire : les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les régies de quartier, les Cigales (clu[...]Article
Si leur champ de compétences reste stable, depuis 1946, la structuration est de plus en plus complexe ( passage de 2 à 7 ou 8 ministères ) autour des grands domaines population, sécurité sociale, emploi et formation professionnelle. Tableaux réc[...]Article
Analyse du budget 1994 - Resserrement des crédits à destination des structures associatives. Présentation des principaux points d' inquiétudes concernant les CHRS, les CAT, les programmes et dispositifs de lutte contre l' alcoolisme et le tabagi[...]
