André, S.(2009, Août). La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives a l'hebergement. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2621,
p.p.47-53.
Titre : | LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEBERGEMENT |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2621, 28 AOUT 2009) |
Format : | P.P.47-53 |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL D'URGENCE ; COMMUNE ; DISPOSITIF ; HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; PDALPD ; PLANIFICATION ; SDF |
Résumé : | Première partie d'un dossier consacré aux dispositions prévues par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente les mesures relatives à l'hébergement : la planification de l'hébergement des sans-abri (mise en place d'un nouveau plan départemental "d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile"), les obligations d'hébergement des communes, l'expérimentation d'un nouveau mode d'hébergement temporaire, le renforcement des droits des personnes accueillies en hébergement d'urgence, et enfin la réforme du dispositif de veille sociale. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2621-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2621-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2621-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2621-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2621-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2621-6 | Archives | Empruntable | Disponible |