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Résumé :
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Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures concernés, les attributions des ARS (autorisations et contrôle, la contractualisation, la qualité de la prise en charge et la gestion du risque). La nouvelle gouvernance des ARS est ensuite présentée(le statut, le financement). La conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) est l'organe consultatif de l'ARS. Est précisé ensuite le statut des personnels des agences (fonctionnaires, agents de droit privé, de droit public et les praticiens hospitaliers). Un conseil national de pilotage coordonne les actions des ARS. Les dispositions organisant la nouvelle régulation des secteurs social et médico-social seront présentées dans les numéros suivants de la revue.
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