| Titre : | LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL |
| Auteurs : | O. Songoro |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2624, 18 SEPTEMBRE 2009) |
| Format : | P.P. 37-46 |
| Mots-clés : |
Prisme HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; PACS ; PLAFOND DE RESSOURCES |
| Résumé : | Deuxième partie du dossier consacré aux dispositions prévues par la loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente : - la mobilisation du monde HLM (le contenu de la convention d'utilité sociale, le contrôle de l'exécution de la convention), - la mobilité dans le parc social (les locataires en état de sous-occupation des lieux, les locataires d'un logement adapté au handicap n'étant plus occupé par une personne handicapée, les locataires aux revenus 2 fois supérieurs aux plafonds de ressources, le cas des locataires concernés par une opération de démolition....) - les modifications apportées aux règles d'attribution de logements sociaux - les nouvelles règles autour de la location et de la sous-location de logements sociaux. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2624-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2624-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2624-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2624-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
