(2009, Septembre). La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes defavorisees - mesures diverses. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2625,
p.p. 37-42.
Titre : | LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : DISPOSITIONS RELATIVES AU DALO ET AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES - MESURES DIVERSES |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2625, 25 SEPTEMBRE 2009) |
Format : | P.P. 37-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; DROIT AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MEDIATION ; POPULATION DEFAVORISEE ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; SERVICE SOCIAL ; VOIE DE RECOURS |
Résumé : | Dispositions de la loi dit "Boutin" du 25 mars 2009 (1ère ,partie) : l'agrément des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées (définition des services sociaux relatifs au logement social ; les trois nouvelles catégories d'agrément) ; les aménagements au droit au logement opposable (les modifications apportées au recours amialble ; les nouveautés concernant le recours contentieux ; les autres dispositions concernant le DALO). Dans le prochain numéro des ASH : les mesures sur l'habitat indigne et le quartiers anciens dégradés ; les dispositions en faveur de l'intermédiation locative ; la réforme du 1% logement. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2625-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2625-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2625-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2625-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2625-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2625-6 | Archives | Empruntable | Disponible |