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Résumé :
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Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfinition des différents niveaux d'élaboration des schémas (SROMS, schémas départementaux, schémas nationaux), des modalités d'élaboration du PRIAC, de la fin des CROSMS, du rôle des instances des ARS (la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et la commission de coordination des politiques publiques), et enfin l'aménagement des attributions de la section sociale du CNOSS.
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