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Ce dossier revient sur le revenu de solidarité active deux ans après. Au sommaire : - des extraits du rapport de 2005 de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté qui a été à l'initiative du remplacement du RMI par le RSA ; - des extraits [...]Article
G. Neyrand ; E. Serverin ; M. Berger ; G. Poussin ; H. Rottman |Sujet délicat sur "la résidence alternée" qui fait l'objet du dossier du mois. Il n'existe pas de solution uniforme et radicale dès lorsqu'il s'agit qu'un lien identique puisse être conservé entre l'enfant et ses deux parents.L'enfant se voit ai[...]Article
Résultats d'enquête présentant la situation de la médiation judiciaire civile après cinq ans d'application du dispositif issu de la loi du 8 février 1995. L'enquête ne prend pas en compte la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qu[...]Article
Série d' articles sur la notion de contrat, terme qui connaît un intérêt manifeste, tant sur le plan théorique, notamment chez les économistes, que dans la gestion publique ou privée : contrats de programme ou d' entreprise, contrats d' objectif[...]Article
Etude du dispositif du recours alimentaire mis en place par la loi du 1er décembre 1988. Substitution de la créance alimentaire forcée à l'aide spontanée des familles, c'est-à-dire retour socialisé de la solidarité familiale.
