| Titre : | La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 (dossier) |
| Auteurs : | O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Les Cahiers de l'Actif (n°396/397, Mai / Juin 2009) |
| Format : | pp. 5-184 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; CONTRAT ; CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; TARIFICATION |
| Résumé : | Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la contractualisation en action sociale. La deuxième partie est centrée sur l'impact de cette démarche en terme de service rendu aux usagers et enfin la dernière met l'accent sur les relations pouvoirs publics/ESMS dans le cadre des CPOM. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000467-396/397-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt | |
| 11104 | J- 3.1 ACTI | J- Travail, management | Empruntable - non prolongeable | Disponible |
