| Titre : | LA SANTE EN PRISON : QUELLE LEGISLATION ? |
| Auteurs : | C. Bergoignan-Esper |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2009, MAI-JUIN 2009) |
| Format : | P. P. 497-509 |
| Mots-clés : |
Prisme DETENU ; DROITS DES MALADES ; LEGISLATION ; MATERNITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; SANTE ; SMPR ; SOIN |
| Résumé : | A l'heure où la santé en prison est dans l'actualité législative par de nouvelles dispositions du projet de loi pénitentiaire, cet article fait le point sur l'organisation des soins aux détenus dans le code de santé publique et dans le code de procédure pénale, principales sources réglementaires concernées. Les textes traitent aussi de situations particulières (maternité en prison, fin de vie en prison, centres de rétention de sûreté. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2009-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
