| Titre : | INTERET DE L'ENFANT, AUTORITE PARENTALE ET DROITS DES TIERS |
| Auteurs : | J. Léonetti |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2009 |
| Format : | 106 P. |
| Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATION FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION ENFANT-PARENTS |
| Résumé : | Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant. |
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