Monnier, S.(2009). L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA CULTURE. Issy-les-Moulineaux : Gualino éditeur, 142 p.
Titre : | L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA CULTURE |
Auteurs : | S. Monnier |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Gualino éditeur, 2009 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-00388-9 |
Format : | 142 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CREATION ; CULTURE ; DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; EDUCATION ARTISTIQUE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; FRANCE ; INSTITUTION ; MARCHE ; MODELE ; PATRIMOINE CULTUREL ; POLITIQUE CULTURELLE |
Résumé : | Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteur), les modes de gestion du service public culturel (par une personne publique, en coopération, par délégation ou par des partenaires privés), les objectifs de la politique culturelle (la protection du patrimoine culturel immobilier, du patrimoine mobilier, du patrimoine immatériel, le soutien à la création, l'éducation artistique et culturelle), le régime financier et fiscal de la culture (le financement par l'État, les collectivités territoriales, par l'Europe, et l'incitation fiscale) et le rapport entre les droits français, communautaire et internationale (le trafic licite et illicite des biens culturels, les politiques culturelles européennes et internationales, la lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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09503 | H- 4 MONN | H- Education, formation, pédagogie, médiations, culture | Empruntable | Disponible |