| Titre : | La liquidation du défenseur des enfants et de la CNDS : une disparition reprogrammée |
| Auteurs : | J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°288, OCTOBRE 2009) |
| Format : | P.P. 9-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROITS DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; LOI ; POUVOIR LEGISLATIF ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Résumé : | Le 9 septembre 2009, sans aucune concertation préalable, le projet de loi Fillon-Alliot-Marie était déposé au bureau du Sénat proposant l'abrogation des lois instituant le Défenseur des enfants et la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). d'après l'auteur, l'exposé des motifs n'éclaire pas les motivations profondes de ce projet de loi. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-288-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
