Songoro, O.(2009, Décembre). Le contrat d'accueil et d'integration. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2635,
p.p. 41-47.
Titre : | LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2635, 4 DECEMBRE 2009) |
Format : | P.P. 41-47 |
Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROITS CIVIQUES ; ENTRETIEN ; ETRANGER ; FAMILLE ; FORMATION ; IMMIGRATION ; INTEGRATION ; LANGUE |
Résumé : | La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accueil et d'intégration pour la famille). En I : présentation du CAI individuel ; les signataires du contrat ; l'accueil des migrants ; les actions prévues par le contrat ; la fin du contrat. En II : le cadre du cadre CAIF ; la formation sur les droits et devoirs des parents ; le respect du contrat. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2635-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2635-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2635-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2635-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2635-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2635-6 | Archives | Empruntable | Disponible |