(2009, Décembre). La loi penitentiaire : droits des detenus, organisation du service penitentiaire. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2636,
p.p.41-48.
Titre : | LA LOI PENITENTIAIRE : DROITS DES DETENUS, ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2636, 11 DECEMBRE 2009) |
Format : | P.P.41-48 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACTIVITE ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; COMMUNICATION ; DETENU ; INFORMATION ; MAINTIEN DU LIEN ; PRISON ; VIE PRIVEE |
Résumé : | Première partie d'un dossier présentant les dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, celles relatives à la consécration des droits des détenus : droits fondamentaux (respect de la dignité et des droits, information systématique sur les droits et obligations, liberté d'opinion, de conscience et de religion) ; les droits civiques et sociaux (domiciliation à l'établissement pénitentiaire, aide aux détenus les plus démunis) ; exercice d'une activité (activité ayant pour finalité la réinsertion, activité professionnelle et accès à l'insertion par l'activité économique) ; la vie privée des détenus et leurs relations avec l'extérieur ; l'accès à l'information |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2636-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2636-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2636-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2636-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2636-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2636-6 | Archives | Empruntable | Disponible |