Bui-xuan, O.(2009). GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE. Voiron : Territorial Editions, 136 p.
Titre : | GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE |
Auteurs : | O. Bui-Xuan |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Voiron : Territorial Editions, 2009 |
Collection : | DOSSIER D'EXPERTS |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35295-792-8 |
Format : | 136 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme BIBLIOTHEQUE ; CINEMA ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; LEGISLATION ; MUSEE ; PARTENARIAT ; POLICE ; POLITIQUE CULTURELLE ; REGION ; SERVICE PUBLIC |
Résumé : | Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) ; aux structures susceptibles d'être créées pour gérer des activités culturelles ; aux contrats existant en matière culturelle ; aux principales réglementations culturelles ; aux pouvoirs de police en matière culturelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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09655 | H- 4 BUIX | H- Education, formation, pédagogie, médiations, culture | Empruntable | Disponible |