(2009, Décembre). Le revenu de solidarite active. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2637,
p. p. 3-105.
Titre : | LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2637, 18 DECEMBRE 2009) |
Format : | P. P. 3-105 |
Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; BENEFICIAIRE ; CONTROLE ; DISPOSITIF D'INSERTION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; REVENU ; RMI ; RSA ; TRAVAILLEUR PAUVRE |
Résumé : | Numéro juridique consacré à la présentation complète du dispositif du revenu de solidarité active, instauré le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion et entrée en vigueur le 1er juin 2009. En sus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la "pauvreté du travail". Au sommaire : - Le droit au RSA ; - les caractéristiques du RSA ; - les composantes du RSA ; - le versement de l'allocation ; - les contrôles et contentieux ; - le dispositif d'insertion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2637-1 | Archives | Empruntable | Disponible |