André, S.(2009, Décembre). La loi penitentiaire droit des detenus organisation du service penitentiaire (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2637,
p. p. 45-52.
Titre : | LA LOI PENITENTIAIRE DROIT DES DETENUS ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE (SUITE ET FIN) |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2637, 18 DECEMBRE 2009) |
Format : | P. P. 45-52 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; MINEUR ; PRISON ; SANTE ; SECURITE |
Résumé : | Dernier volet de la présentation des droits des détenus consacrés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.Sont réunies les questions de sécurité, de santé et de surveillance des détenus. Une partie clarifie et actualise les missions du service public pénitentiaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2637-1 | Archives | Empruntable | Disponible |