(2009, Décembre). La loi relative a l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. In Liaisons Sociales Quotidien. n°15507,
p.p. 1-9.
| Titre : | LA LOI RELATIVE A L'ORIENTATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15507, 17 DECEMBRE 2009) |
| Format : | P.P. 1-9 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES A L' EMPLOI ; AGREMENT ; BENEFICIAIRE ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; DIF ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; Projet personnalisé ; REVENU MINIMUM ; VAE |
| Résumé : | Présentation des différents dispositifs de la loi. La loi crée entre autres un droit à l'information et à l'orientation et à la qualification professionnelle afin de permettre à tout salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Autres modifications ou innovations : la portabilité du DIF (droit individuel à la formation) en cas de rupture du contrat de travail ; le nombre de catégories du plan de formation est réduit de trois à deux ; le CIF hors temps de travail pris en charge par l'Opacif ; le FPSPP (le Fonds paritaire de sécurisation des parcours remplacera le Fonds unique de péréquation ; la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) ; ouverture du contrat de professionnalisation à de nouveaux publics tels que les bénéficiaires de minima sociaux ; aménagement du contrat d'apprentissage ; redéfinition des missions des organismes collecteurs et évolution des critères d'agrément. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-15507-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




