| Titre : | LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION |
| Auteurs : | T. Ruckebusch |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2638, 25 DECEMBRE 2009) |
| Format : | P.P. 39-53 |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPOSITIF D'INSERTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MESURE POUR L' EMPLOI |
| Résumé : | Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. Il comprend une convention individuelle tripartite et ouvre droit pour l'employeur à une aide financière et pour le salarié à un accompagnement -avec un référent unique si la personne était bénéficiaire du RSA- et d'un tuteur dans la structure employeur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2638-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
