| Titre : | LA REPARATION DES PREJUDICES CAUSES AUX SALARIES DU SECTEUR PRIVE TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (ESMS) |
| Auteurs : | J-M. Lhuillier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2009, NOVEMBRE-DECEMBRE 2009) |
| Format : | P.P. 1138-1147 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EMPLOYEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; INDEMNISATION ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SALARIE ; SECTEUR PRIVE ; USAGER ; VICTIME |
| Résumé : | Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des dommages subis lors d'un accident de mission. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-6/2009-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
